Règlement intérieur

Article 1 – Objectifs et cadre du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur précise les modalités et règles de fonctionnement, de gestion et d’administration de l’association Compagnie d’Archers Saint Georges et s’applique à tous les membres de l’association, en conformité avec :

• Les statuts de l’association
• La Charte de Bonne Conduite qui définit les règles de respect, d’intégrité et de responsabilité des membres
• Les règlements de la FFTA dont notamment : o Règlement Intérieur o Règlement Disciplinaire o Règlement Hygiène et Sécurité o Charte Éthique et Déontologique, qui définit les principes de respect, d’intégrité et de responsabilité dans la pratique du tir à l’arc Chaque licencié reconnaît et accepte ce règlement intérieur dès son adhésion au club .

---

Article 2 – Organisation et structure

La Compagnie d’Archers Saint Georges est administrée par un Conseil d’Administration et un Bureau, qui gèrent la vie du club et assurent son bon fonctionnement, en conformité avec les statuts et les règlements fédéraux.

2.1 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est élu selon les statuts de l’association et veille à la bonne gouvernance du club, en assurant son développement, sa conformité réglementaire et sa gestion financière. Le Conseil d’Administration valide toutes les décisions importantes du club, y compris celles concernant les sanctions disciplinaires et l’évolution du règlement intérieur.

Missions du Conseil d’Administration :

• Gestion et supervision des ressources du club
• Application des règlements internes et fédéraux (FFTA, Charte de Bonne Conduite, règlement intérieur …)
• Définition de la stratégie et des objectifs de développement sportif et associatif
• Approbation des budgets et investissements.
• Validation des décisions importantes, y compris sanctions disciplinaires et modifications du règlement intérieur.
• Organisation des événements sportifs, stages et compétitions officielles Composition du Conseil d’Administration : Il est composé des :
• Membres du Bureau
• Des membres élus parmi les licenciés Il est souhaitable que des représentants bénévoles de l’Équipe Technique soient intégrés au Conseil d’Administration afin de garantir la cohérence entre l’administration et l’encadrement sportif. À défaut, et selon les besoins, ils pourront être invités aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif. Rôles complémentaires : Des membres supplémentaires peuvent être nommés pour assurer des missions spécifiques, telles que :
• Responsable matériel et équipements : suivi du prêt et de la maintenance du matériel de tir.
• Responsable compétitions et événements : organisation des inscriptions et déplacements.
• Responsable communication : gestion des supports de communication et de la page Facebook du club. Modalités de réunion : Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et peut convoquer des réunions extraordinaires en cas de besoin. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées en cas de besoin, à la demande du Bureau ou d’au moins un tiers des membres du Conseil. Les décisions prises sont actées par procès-verbal, conservé dans les archives du club.

2.2 – Le Bureau

Le Bureau est l’organe exécutif du club, chargé de sa gestion quotidienne et de l’application des décisions du Conseil d’Administration. Il est composé à minima des trois postes suivants :

• Un(e) Président(e) : responsable légal du club et garant du respect des règlements.
• Un(e) Secrétaire Général(e) : gère les convocations, documents et communications internes.
• Un(e) Trésorier(e) : supervise les finances du club et assure la transparence comptable. Rôles et responsabilités détaillés :

a) Président(e), représentant légal du club :

• Assure le suivi administratif et financier du club.
• Représente le club auprès des instances sportives et institutionnelles.
• Encadre et coordonne les actions du Bureau et du Conseil d’Administration.
• Veille à l’application des règlements fédéraux et du règlement intérieur du club.
• Pilote les projets de développement du club et les relations avec la FFTA.

b) Secrétaire Général(e), responsable de la gestion administrative du club :

• Prépare des convocations aux réunions et gestion des documents officiels.
• Rédige des procès-verbaux des réunions du Bureau et du Conseil d’Administration.
• Assure le suivi de l’adhésion des membres et gestion des licences FFTA.
• Coordonne la communication interne avec les membres du club et coordination des événements.

c) Trésorier(e), gestionnaire et responsable des aspects financiers du club :

• Établit le budget annuel et suit les comptes du club.
• Encaisse les cotisations et gère les paiements liés aux compétitions.
• Veille au respect des obligations financières et comptables du club.
• Présente les rapports financiers lors des Assemblées Générales. Rôles complémentaires : En plus de ces postes clés, des Vice-Présidents, Vice-Secrétaires et Vice-Trésoriers peuvent être élus au sein du Conseil d’Administration pour assister et remplacer les titulaires en cas d’absence.

Réunions du Bureau : Le Bureau se réunit selon les besoins du club. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

---

Article 3 – Adhésion et cotisations

3.1 – Conditions d’adhésion

L’adhésion à la Compagnie implique :

• L’acceptation des statuts de l’association
• Le respect des divers règlements de l’association, notamment du règlement intérieur et de la Charte de Bonne Conduite.
• Le respect des valeurs fédérales et de l’association
• L’application stricte des règles de lutte contre les discriminations et le harcèlement
• L’engagement individuel envers une pratique responsable et bienveillante
• La validation de la licence FFTA, obligatoire pour participer aux activités du club.
• Le paiement de la cotisation annuelle, permettant l’accès aux infrastructures et aux entraînements.

3.2 – Adhésion et cotisations

Tout membre doit remplir une fiche d’inscription et s’acquitter de sa cotisation annuelle, comprenant :

• Une part fédérale versée à la FFTA
• Une part destinée au fonctionnement du club, son montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

La licence FFTA est obligatoire pour accéder aux activités du club et participer aux compétitions officielles. Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante Chaque membre doit pouvoir présenter sa licence sportive lorsqu’il est sur les lieux de pratique.

3.3 – Certificat médical et questionnaire de santé

La FFTA a supprimé l’obligation de présentation du certificat médical pour la prise ou le renouvellement d’une licence.

Un questionnaire de santé doit être rempli chaque année. En cas de réponse positive à l’une des questions, le membre devra fournir un certificat médical.

3.4 – Assurances et responsabilités

La licence inclut une assurance responsabilité civile via le contrat fédéral, couvrant la pratique en loisir et en compétition. Une option assurance accident corporel est proposée à l’inscription. Le club n’est pas responsable des pertes ou dégradations des biens personnels.

---

Article 4 – Fonctionnement des activités

Les entraînements et compétitions sont organisés selon les directives du Règlement Intérieur de la FFTA, incluant :

• Les modalités de gestion des créneaux d’entraînement
• L’encadrement des jeunes et des publics spécifiques
• Le respect des critères fédéraux pour l’organisation de compétitions officielles Tout membre est tenu de respecter les protocoles de pratique définis par la FFTA et appliqués au sein du club.

Le club propose :

• Des entraînements encadrés par des entraîneurs diplômés et encadrants fédéraux.
• Des séances libres, accessibles aux licenciés selon un calendrier défini.
• Des stages et formations pour progresser techniquement et physiquement.
• Des compétitions internes et officielles, en partenariat avec la FFTA et les instances locales.

4.1 – Entraînements

Encadrement :

L’encadrement est assuré par une Équipe Technique (ET) composée d’encadrants bénévoles sur certains créneaux identifiés.

L’Association peut également faire appel à un encadrant extérieur diplômé pour intervenir sur certains créneaux dans le cadre d’interventions techniques spécifiques.

L’encadrement des débutants et des jeunes par l’équipe technique reste fondamental. Les encadrants sensibilisent les pratiquants aux risques physiques liés à la pratique du tir à l’arc.

Préparation et rangement :

Tous les membres participent en fonction de leur capacité à la préparation et au rangement du matériel avant et après chaque séance.

Déroulement de l’entrainement :

L’échauffement est obligatoire, que ce soit sur des créneaux encadrés ou libre, afin notamment d’éviter des risques de blessures.

Un archer ne peut tirer seul, il faut donc à minima 2 archers sur un créneau pour que le tir soit possible. Un adulte ne peut être seul avec un mineur sauf s’il existe un lien de parenté.

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pratiquer seuls et doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable.

Obligation pour les archers mineurs d’avoir une bouteille d’eau et un chapeau lors des séances extérieures.

Il relève de la responsabilité des parents d’accompagner et récupérer leurs enfants aux entraînements.

4.2 – Compétitions

Le club prend en charge les frais d’inscription à partir des Championnats Départementaux en deçà de ce niveau les frais d’inscription sont à la charge du participant.

Les déplacements organisés seront soumis à une participation aux frais.

4.3 – Lieux de pratique et horaires

Le club dispose de plusieurs infrastructures accessibles aux licenciés :

Salle Rivoli

Obligations :

• Port de chaussures de sport obligatoire
• Respect des horaires et des règles de partage des équipements
• Respect du matériel partagé avec d’autres clubs sportifs
• Rangement systématique et correct des blasons et cibles après chaque séance
• Nettoyage de la salle à la fin des entraînements
• Gestion écologique des déchets et recyclage encouragés.

Horaires et types d’entraînement

• Entraînement Encadré : Lundi Mercredi Jeudi Samedi 18h – 20h 18h00 – 22h 18h – 20h 14h00 – 18h
• Entraînement libre : 20h – 22h 20h – 22h

La préparation et le rangement des équipements et du matériel doivent être effectués collectivement avant et après chaque séance.

Salle Marcel Paul

Obligations :

• Port de chaussures fermées obligatoire
• Respect des horaires et des règles de partage des équipements
• Respect du matériel partagé avec d’autres clubs sportifs
• Rangement systématique correct des blasons et cibles après chaque séance
• Fixation des cibles contre le mur avec les sangles après l’entraînement.
• Nettoyage de la salle à la fin des entraînements
• Gestion écologique des déchets et recyclage encouragés.

Horaires et types d’entraînement

• Entraînement libre Entraînement Encadré : Mardi Mercredi : 20h – 22h 17h - 20h

La préparation et le rangement des équipements et du matériel doivent être effectués collectivement avant et après chaque séance.

Terrain extérieur (pas de tir extérieur)

Obligations :

• Accessible toute l’année aux membres ayant une licence FFTA à jour et disposant de leur propre matériel sous réserve de la disponibilité d’accès (manifestations extérieures possibles) – La pratique seul est interdite (2 archers à minima) -
• Port de chaussures fermées obligatoire
• Rangement systématique et correct des équipements après utilisation
• Gestion écologique des déchets et recyclage encouragés.

La préparation et le rangement des équipements et du matériel doivent être effectués collectivement avant et après chaque séance.

Ces tableaux présentent les créneaux dont dispose le club. Ils sont susceptibles d’évoluer et sont fournis à titre indicatif. Les modalités d’utilisation seront précisées en début de saison.

Au cours de l’année, toute modification ou tout ajustement éventuel sera communiqué via le groupe WhatsApp du club.

Les archers souhaitant participer aux entraînements libres sont invités à l’annoncer sur le groupe WhatsApp du club afin d’en informer les autres membres qui pourraient être intéressés.

Article 5 – Gestion du matériel et responsabilités des membres

5.1 – Matériel mis à disposition par le club

Le club met à disposition des membres du matériel de tir, notamment :

• Arcs d’initiation et de compétition pour les licenciés sans équipement personnel
• Flèches et blasons adaptés aux entraînements et compétitions
• Cibles et filets de protection pour la sécurité
• Équipements annexes (bracelets, dragonnes, carquois, protections…)

L’usage du matériel est soumis à des règles strictes :

• Respect du matériel et usage conforme aux consignes des encadrants
• Obligation de signaler tout équipement défectueux à un membre de l’Équipe Technique.
• Interdiction de prêter ou de transporter le matériel hors des installations du club sans autorisation

De manière générale, le matériel mis à disposition doit être utilisé avec soin et restitué en bon état.

5.2 – Location et prêt du matériel

Le club peut proposer la location d’arcs de compétition sous conditions :

• Signature d’un contrat de prêt avec engagement à restituer le matériel en bon état
• Caution obligatoire en cas de prêt de matériel de valeur
• Usage strictement réservé aux entraînements et compétitions

Tout manquement à ces règles peut entraîner :

• Un rappel à l’ordre verbal
• Une suspension temporaire du prêt de matériel
• Une facturation en cas de détérioration volontaire

Article 6 – Sécurité et Prévention

Chaque membre s’engage à respecter les protocoles et les consignes de sécurité.

6.1 – Règles de sécurité

• Respecter les instructions des encadrants et des dirigeants

• Porter obligatoire les équipements de protection individuelle lors des entraînements

• Respecter les zones de tir et les consignes de sécurité et notamment :

  • Garantir la sécurité sur le pas de tir
  • Signaler tout danger sur le pas de tir par l’annoncé de “GARDE”.
  • Contrôler le dégagement de la zone de tir avant chaque volée
  • Ne jamais mettre de flèche sur l’arc avant que tous les archers soient de retour sur la ligne de tir.
  • Vérifier le retour de tous les archers avant de recommencer à tirer. En particulier sur le terrain extérieur.
  • Les archers doivent toujours être situés sur une seule ligne de tir. Dans le cas où il y aurait plusieurs distances de tir, celui-ci se fera en plusieurs vagues.
  • Sur le pas de tir, ne jamais ramasser une flèche tombée si elle n’est pas accessible sans déplacer les pieds
  • Ne pas pointer un arc vers quelqu’un
  • Ne pas armer son arc en hauteur ni tirer verticalement
  • Ne pas tirer avec un arc en dehors du pas de tir.
  • Éviter toute pratique dangereuse (tir en hauteur, distractions sur le pas de tir, etc…)
  • Les accompagnants doivent rester derrière la ligne d’attente.
  • Les affaires personnelles des archers doivent se trouver derrière la ligne d’attente qui sera définie par l’ET
  • Annoncer “FLÈCHES” à la fin des volées avant récupération des flèches par un membre de l’ET ou du dernier archer sur le pas de tir.
  • En allant chercher les flèches, aborder la cible par le coté, un archer à la fois.
  • Attacher ses cheveux pour les personnes aux cheveux longs

• Préserver les installations, en maintenant les espaces propres et sécurisés

6.2 – Prévention sanitaire et mesures d’hygiène

Les membres doivent respecter les consignes d’hygiène imposées par la FFTA et les autorités sanitaires, notamment :

• Le respect des protocoles sanitaires notamment en cas d’épidémie
• La gestion responsable des espaces communs (vestiaires, pas de tir)

6.3 – Prévention de la violence dans le sport

La Compagnie d’Archers Saint Georges s’engage à promouvoir un environnement sain, respectueux et sécurisé pour tous ses membres, dans le cadre de la pratique du tir à l’arc. Tout comportement violent, agressif, intimidant ou discriminatoire est strictement interdit, qu’il soit physique, verbal ou psychologique.

La violence dans le sport peut prendre plusieurs formes :

• Violences physiques : agression, mise en danger d’un membre, usage inapproprié du matériel.
• Violences verbales : insultes, humiliations, menaces envers un autre membre ou encadrant.
• Violences psychologiques : harcèlement, manipulation ou pression excessive.
• Violences discriminatoires : comportement ou propos fondés sur le sexe, l’âge, l’origine, le handicap ou toute autre distinction.

Pour prévenir ces violences, l’association met en place les actions suivantes :

• Sensibilisation à la Charte de Bonne Conduite, incluant les règles de respect et d’inclusion. Formation des encadrants et bénévoles à la gestion des conflits et à la détection des comportements abusifs.
• Mise en place d’un référent sécurité pour recueillir les signalements et orienter les victimes vers les dispositifs d’aide.
• Communication régulière sur les procédures de signalement et les recours possibles en cas de litige.

Toute situation de violence ou de harcèlement doit être signalée immédiatement aux dirigeants du club ou au référent sécurité.

Les procédures appliquées en cas de signalement :

• Analyse du signalement par le Conseil d’Administration qui effectuera les auditions qu’il estimera nécessaires.
• Prise de mesures adaptées : sanction disciplinaire, signalement aux instances fédérales et / ou aux autorités compétentes.

Article 7 – Protection des mineurs et des publics fragiles

L’association garantit un environnement sécurisé et bienveillant, notamment en prévenant tout abus ou situation préjudiciable.

Les membres, les encadrants et les dirigeants doivent respecter les engagements de la Charte de Bonne Conduite.

Les témoins, victimes, membres, encadrants et dirigeants doivent suivre les procédures de signalement en cas de situation préoccupante, notamment dans le cadre de la protection des mineurs et des publics dits fragiles.

Article 8 – Engagement des Membres

8.1 – Respect des valeurs du club

Chaque membre s’engage à :

• Respecter les autres membres et encadrants notamment en adoptant un langage correct
• Respecter les règlements du club et de la FFTA
• Adopter un comportement exemplaire en compétition et aux entraînements
• Respecter les installations et le matériel mis à disposition et des autres membres

Chaque membre s’engage à respecter les valeurs promues par la FFTA et détaillées dans la Charte de Bonne Conduite, notamment :

• Inclusion et accessibilité, garantissant une pratique ouverte à tous
• Sécurité, intégrité et bienveillance dans toutes les interactions sportives et associatives
• Respect, courtoisie et fair-play, en toutes circonstances
• Lutte contre les comportements abusifs
• Le harcèlement, les moqueries ou les discriminations ne sont pas tolérées.
• Application stricte des règles fédérales notamment sur l’intégrité sportive, excluant toute forme de tricherie ou de dopage

8.2 – Procédures disciplinaires et sanctions

En cas de non-respect des règles, le club peut appliquer les sanctions suivantes :

• Avertissement oral
• Suspension temporaire
• Exclusion définitive, sans remboursement de cotisation.

Article 9 – Sanctions en cas de manquement des encadrants et dirigeants

Les encadrants et dirigeants ont une responsabilité particulière dans la gestion du club et doivent respecter les statuts, le règlement intérieur, la Charte de Bonne Conduite et les règles fédérales de la FFTA. Ces documents définissent les règles de transparence, d’intégrité et de respect, garantissant une gestion associative saine et éthique.

9.1 – Manquements aux règles administratives et financières

Les dirigeants doivent assurer une gestion responsable et transparente des finances et de l’administration du club. Tout non-respect de ces engagements peut entraîner différentes sanctions, selon la gravité des faits :

• Rappel à l’ordre du Conseil d’Administration
• Suspension temporaire des fonctions
• Exclusion définitive du Bureau ou du Conseil d’Administration.

9.2 – Non-respect de la Charte de Bonne Conduite et des règlements fédéraux

Les encadrants et dirigeants doivent respecter les valeurs de la Charte de Bonne Conduite, notamment :

• Respect et bienveillance envers les licenciés et les partenaires du club.
• Neutralité et impartialité dans la gestion du club et des décisions administratives.
• Interdiction de toute forme de discrimination, harcèlement ou abus d’autorité.
• Exemplarité dans l’application des règlements sportifs et des protocoles de sécurité. En cas de non-respect, les sanctions peuvent inclure :
• Mise en garde pour non-application des protocoles.
• Suspension temporaire des fonctions.
• Exclusion définitive du club

Un signalement aux instances compétentes devra être effectué, le cas échéant.

9.3 – Recours et procédure disciplinaire

Un encadrant ou dirigeant sanctionné peut :

• Présenter une défense devant le Conseil d’Administration avant la prise de décision finale.
• Faire appel auprès des instances fédérales de la FFTA en cas de litige disciplinaire.

9.4 – Pouvoir du Président dans la gestion des encadrants

Compte tenu de ses responsabilités légales et conformément à la réglementation, le Président de la Compagnie d’Archers Saint Georges peut mettre fin aux fonctions d’un encadrant bénévole sans justification, après consultation et information du Conseil d’Administration.

Cette décision doit néanmoins être fondée sur des critères objectifs liés au fonctionnement du club (exemple : non-respect du règlement intérieur, problèmes de comportement ou manquement à ses fonctions, impact négatif sur les entraînements, non-respect des règlements fédéraux …).

Cette décision peut être prise à tout moment, en fonction des besoins du club, du fonctionnement des entraînements ou de tout autre critère jugé pertinent par le Président. Elle doit être formalisée par écrit et communiquée à l’encadrant concerné.

L’encadrant concerné dispose de 10 jours après notification pour présenter un recours auprès du Conseil d’Administration, qui analysera la décision et statuera sous 15 jours maximum. Sa décision sera notifiée par écrit.

9.5 – Procédure de démission en cas de sanction disciplinaire

En cours de mandat, tout membre du Conseil d’Administration ou du Bureau faisant l’objet d’une sanction disciplinaire pour manquement aux règlements fédéraux, aux statuts de l’association ou au règlement intérieur doit présenter sa démission immédiate.

Le membre concerné dispose de 7 jours pour envoyer sa démission par écrit au Président du Conseil d’Administration. En cas de refus, de démission, le Conseil d’Administration peut décider :

• Une radiation immédiate du membre pour non-respect des statuts.
• Un signalement aux instances fédérales pour non-application des règlements.

Article 10 – Responsabilités fédérales et engagement envers la FFTA

10.1 – Respect des règlements fédéraux

Le club est affilié à la FFTA et applique ses règlements, notamment :

• Règlement Disciplinaire
• Règlement Hygiène et Sécurité
• Règlement Intérieur de la FFTA

Chaque membre et dirigeant doit respecter les engagements fédéraux, notamment :

• Obligation d’être licencié à la FFTA pour participer aux compétitions officielles
• Suivi des formations et certifications fédérales pour les encadrants
• Application des règles de sécurité et des protocoles fédéraux

10.2 – Relations avec les instances fédérales

Le club participe activement aux réunions et actions de la FFTA, du Comité Départemental et du Comité Régional, incluant :

• Participation aux Assemblées Générales fédérales
• Organisation et gestion des compétitions officielles
• Développement de projets en lien avec la fédération

Tout manquement aux responsabilités fédérales peut entraîner une sanction interne ou une mesure disciplinaire décidée par la FFTA.

Article 11 – Engagement écologique et préservation des installations

Tous les membres doivent veiller à :

• La préservation et l’entretien des infrastructures
• La gestion responsable des équipements
• Le tri et recyclage des déchets

Adoption et Application

Le présent règlement intérieur est applicable dès son adoption par l’Assemblée Générale du 05 juillet 2025 . Toute modification doit être soumise au vote du Conseil d’Administration.

A La Roche sur Yon Le 05 juillet 2025

La Présidente, Le Secrétaire Adjoint

Gwenola LE REUN, Baptiste PARMANTIER